CGV

Généralités
Les Conditions générales de vente et de participation (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par l'ASEP. Les CG font partie intégrante de la confirmation d'inscription.

Participation active
La participation active des participants est une condition préalable aux cours. Les cours sont interactifs et sont évalués par les participants à l'aide de formulaires de commentaires.

Inscription / Date limite d'inscription
Les inscriptions doivent être faites par écrit sur le site web, par courrier ou par fax avant le début du cours (pas par e-mail ou par téléphone) et sont obligatoires. Ils seront examinés par ordre de réception. En cas de forte demande, une liste d'attente sera tenue.

Conditions de paiement
La facture doit être payée avant le début du cours.

Désinscription/Annulations /Modification d’inscription
Si vous êtes dans l’incapacité de participer, veuillez annuler en temps utile. En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du cours ou en cas d’absence de participation, la totalité des frais de cours sera facturée. L'absence au début d'un cours, le retrait anticipé d'un cours ou le fait de manquer des leçons individuelles ne donne pas droit à un remboursement des frais de cours.

Mise en œuvre et organisation
Nous nous réservons le droit d'annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant. Les frais de cours déjà payés seront remboursés intégralement. Toute autre demande de responsabilité est exclue. En cas d'absence de courte durée d'un professeur, l'ASEP peut changer le professeur, nommer un remplaçant ou fixer une date de remplacement.

Assurance et responsabilité
L'ASEP décline toute responsabilité pour les dommages causés pendant le cours. Les participants sont tenus d'obtenir une couverture d'assurance adéquate.

Changements de programme et de prix
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au programme et aux prix ainsi qu'aux conditions générales de participation.

Droit applicable et lieu de juridiction
Le droit suisse s'applique à tous les rapports juridiques. Le lieu de juridiction est Zurich.
Situation en janvier 2012