Conditions générales relatives aux cours

Généralités
Les conditions générales de vente et de participation (CGV) s'appliquent à toutes les formations continues proposées par l'ASPC. Les CGV font partie intégrante de la confirmation d'inscription.

Collaboration active
Pour les cours, une collaboration active des participants au cours est requise.

Inscriptions / délai d'inscription
Les inscriptions se font par écrit sur le site web avant le début du cours (pas par mail ni par téléphone) et sont fermes. Elles sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée. En cas de surréservation, une liste d'attente est tenue.

Conditions de paiement
La facture doit être réglée avant le début du cours.

Désistements, annulations et changements de réservation
Si vous avez un empêchement, nous vous prions d'annuler votre inscription à temps. En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du cours ou en cas de non-présentation, le montant total du cours sera facturé. Le fait de ne pas se présenter au début du cours, de quitter prématurément un cours en cours ou de manquer certaines leçons ne donne pas droit à un remboursement des frais de cours.

Réalisation et organisation
Si le nombre de participants est insuffisant, nous nous réservons le droit de ne pas organiser les cours. Les frais de cours déjà payés seront intégralement remboursés. D'éventuelles autres prétentions en responsabilité sont exclues. En cas d'absence à court terme d'un enseignant, l'ASPC peut procéder à un changement d'enseignant, faire appel à un remplaçant ou fixer une date de remplacement. 

Assurance et responsabilité
Pour toutes les formations continues, l'ASPC exclut toute responsabilité pour les dommages causés. Les participants sont eux-mêmes responsables d'une couverture d'assurance suffisante.

Modifications de programme et de prix
Les modifications de programme et de prix ainsi que les modifications des conditions générales de vente et de participation demeurent réservées.

Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable à tous les rapports juridiques. Le for juridique est Zurich.

Version de janvier 2024